Propriété intellectuelle
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La propriété intellectuelle englobe l'ensemble des droits couverts par :
- la propriété littéraire & artistique
- la propriété industrielle
La propriété littéraire & artistique
Droits qui sont reconnus aux auteurs d'œuvres littéraires et artistiques ainsi qu'aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes ou de premières fixations de films, aux organismes de radiodiffusion et aux producteurs de bases de données.
- Droit d'auteur
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.
- Droits voisins
Ils sont destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.
La propriété industrielle
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt, parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne).
Le titre de propriété industrielle confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d'exploitation sur un territoire déterminé.
On distingue différents titres selon l'objet industriel concerné :
- Brevet
Ce titre concerne les inventions. Une invention est brevetable si elle est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle. - Dessin ou modèle
Aspect ornemental ou esthétique d'un produit ou d'une partie de produit.
Les dessins comprennent toutes les formes en deux dimensions tels que dessins et patrons sur tissus et papier. Sous le terme modèles sont repris les formes en trois dimensions et les objets utilitaires. - Marque
Dénomination ou tout signe servant à distinguer les produits ou services d'une entreprise déterminée : dessin, empreinte, cachet, lettre, chiffre, forme de produit ou de conditionnement (etc).
La fonction essentielle de la marque est de permettre de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux qui ont une autre provenance et de garantir ainsi à l'utilisateur l'identité du produit ou service désigné par la marque.
- Certificat d'obtention végétale
Il n'est délivré que pour une variété végétale nouvelle, distincte, suffisamment homogène et stable, et qui porte une dénomination conforme.
Liens pour approfondir
- Propriété intellectuelle (Wikipédia)
- Code de la propriété intellectuelle (Legifrance)
- Code français annoté de la propriété intellectuelle (Celog, Centre d'expertises informatique)
- INPI (Institut National de la propriété industrielle)
- OMPI(Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - (WIPO : World Intellectual Property Organization)
- IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, un Institut de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris)
- Guide de la Propriété Intellectuelle dans les pôles de compétitivité (Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi )
- L'université et la propriété intellectuelle (par Gilbert Boss, )
